Toutes les enquetes sont preparees en collaboration avec les etablissements appeles a fournir des donnees et adaptees, autant que faire se peut, aux normes internationales. Ces donnees servent a l’analyse de la politique monetaire, a l’observation de la conjoncture, a l’etablissement de previsions et a l’analyse des evolutions sur les marches financiers. L’augmentation sensible du nombre des series chronologiques que gere l’institut d’emission montre l’importance accrue, prise ces dernieres annees, par les informations statistiques. La Banque nationale entretenait 1,2 million de series chronologiques a fin 2001. La Banque nationale publie les resultats de ses enquetes et met de nombreuses donnees a la disposition du public, que ce soit sous forme d’imprimes ou sur Internet. Ces donnees entrent notamment dans le Bulletin mensuel de statistiques economiques, le Bulletin trimestriel de statistiques bancaires et la publication annuelle «Les banques suisses». Elles servent egalement a etablir les rapports que la Banque nationale publie sur la balance suisse des paiements, la position exterieure nette de la Suisse et les investissements directs. En 2001, la Banque nationale a participe a l’enquete coordonnee sur le plan international par la Banque des Reglements Internationaux (BRI) et menee tous les trois ans pour recueillir des donnees sur les marches des changes et des produits derives. L’enquete a recense le volume des transactions et les encours des etablissements qui jouent un role important dans ces domaines. Les resultats de l’enquete ont ete analyses selon divers criteres. Il en est ressorti notamment que la part du franc suisse au total des transactions sur les marches internationaux des changes a diminue, passant de 7% a 6% d’une enquete a l’autre. De plus, si l’on prend uniquement les operations conclues sur le marche suisse des changes, la part du franc suisse s’est etablie a 34%, contre 39% lors de l’enquete de 1998. La Banque nationale agit egalement en tant que banque chargee de passer des operations pour le compte de la Confederation. La loi qui la regit definit les services a rendre a la Confederation et exige que ces services soient pour la plupart fournis gratuitement. L’institut d’emission remplit pour la Confederation des taches dans les domaines du trafic des paiements, du service de la monnaie, du recueil et du placement de fonds sur les marches de l’argent et des capitaux ainsi que de la garde de valeurs. La Confederation detient ses liquidites sous forme d’avoirs a vue et de depots a terme fixe a la Banque nationale. Lorsqu’elle doit faire face a des resserrements de liquidites, l’institut d’emission lui facilite l’acces a des credits bancaires a court terme. Il remunere les depots a terme aux taux d’interet du marche et les avoirs a vue, jusqu’a 600 millions de francs, au taux de l’argent au jour le jour. Postfinance place ses liquidites directement sur le marche monetaire. En 2001, la Banque nationale a lance pour le compte de la Confederation, selon la procedure d’encheres, 52 emissions de creances comptables a court terme (CCCT) et 14 emprunts. Les souscriptions a des CCCT ont atteint 53 milliards de francs, et 39,7 milliards ont ete attribues. Du cote des emprunts federaux, les souscriptions recues ont totalise 12,6 milliards de francs, et 7,5 milliards ont ete attribues. Les encheres passent par la plate-forme de negoce electronique Eurex Repo depuis fevrier 2001 pour les CCCT et depuis mars 2001 pour les emprunts federaux. En 2001, la Banque nationale a participe, pour le compte de la Confederation, a l’octroi de deux credits relais a court terme, l’un a la Republique du Tadjikistan et l’autre a la Republique federale de Yougoslavie. Elle a negocie les contrats, en son nom, et passe les operations, mais la Confederation a finance les deux credits. La Banque nationale passe une partie des operations de paiement de la Confederation en Suisse et a l’etranger. De plus, elle tient le livre de la dette de la Confederation et assure l’administration de titres et d’autres valeurs pour le compte de la Confederation et d’etablissements qui lui sont proches. Sur mandat de la Confederation, la Banque nationale distribue, trie et stocke de grandes quantites de pieces de monnaie. Les prestations fournies dans ce domaine ont engendre des charges de 9,3 millions de francs environ en 2001. Au cours de l’annee, le Departement federal des finances (DFF) a soumis a consultation deux documents afferents au domaine financier. Tous deux reposent sur les travaux de groupes d’experts constitues par le DFF et auxquels des representants de l’institut d’emission ont participe. La Banque nationale a pris position sur les deux documents. Dans son rapport final, le groupe d’experts «Surveillance des marches financiers» recommande notamment la creation d’une autorite integree de surveillance des banques et des assurances, une reglementation plus simple, mais aussi plus differenciee du secteur bancaire et une extension de la surveillance a tous les autres prestataires de services financiers. La Banque nationale a salue le reexamen de la reglementation des marches financiers. Des normes legales etendues et appropriees en matiere de surveillance de l’ensemble du systeme financier lui permettent d’assumer plus aisement ses responsabilites monetaires. Dans sa prise de position, la Banque nationale s’est prononcee avant tout en faveur de l’examen d’un rapprochement de la surveillance des banques et des assurances. Elle a estime en revanche que soumettre les negociants en devises et les gerants de fortune independants a une surveillance ne revet pas un caractere prioritaire. La Banque nationale a apporte son soutien egalement au rapport de la commission d’experts «Assainissement et liquidation de banques, protection des deposants». Eu egard a sa tache qui consiste a preserver la stabilite du systeme financier, elle a salue en particulier la creation prevue d’un droit moderne en matiere d’insolvabilite bancaire. De telles dispositions faciliteraient l’assainissement d’une banque confrontee a des difficultes et contribueraient a eviter une interruption des activites de l’etablissement. Elle a approuve egalement l’extension de la garantie des depots sous forme d’un privilege en cas de faillite pour tous les depots jusqu’a 30 000 francs par deposant. Comme les annees precedentes, la Direction generale et la Commission federale des banques (CFB) ont eu deux echanges de vues sur la situation economique et les developpements recents dans le secteur bancaire. En outre, les deux autorites ont participe, en etroite cooperation, aux travaux du Comite de Bale sur le controle bancaire. Sur le plan technique egalement, la Banque nationale et la Commission federale des banques ont renforce leur collaboration. En 2001, la Banque nationale a cree, au sein du 2e departement, un centre de competences pour la stabilite systemique. Elle a ainsi tenu compte du fait qu’un systeme financier stable et competitif est une condition importante pour que la conduite de la politique monetaire soit couronnee de succes. Le centre de competences pour la stabilite systemique travaille etroitement avec la Commission federale des banques. Celle-ci y apporte le volet surveillance des etablissements pris individuellement, alors que la Banque nationale concentre son attention sur des aspects systemiques du secteur financier, a savoir sur des questions plus globales. Sur le plan international, la Banque nationale coopere avant tout avec le Fonds monetaire international (FMI), le Groupe des Dix (G10) – constitue de dix pays industrialises importants et de la Suisse – et la Banque des Reglements Internationaux (BRI).