La disposition constitutionnelle qui impose a la Banque nationale d’alimenter, a partir de ses revenus, des provisions servant a constituer des reserves monetaires devrait, a preconise egalement la Banque nationale, etre concretisee de facon plus precise dans la loi. En ce qui concerne l’organe appele a decider du volume que doivent atteindre les provisions, la Banque nationale a propose le Conseil de banque, alors que le groupe d’experts a attribue cette competence a la Direction generale. Faire reposer cette decision, importante pour la determination du benefice, sur une assise plus large est souhaitable et correspond a l’intention de donner des attributions plus etendues au Conseil de banque. Enfin, la Banque nationale a approuve la simplification des organes prevue dans le projet de loi. Si l’on veut une conduite efficace de la Banque, il est indispensable que le nombre des organes soit reduit et que les interactions entre ces organes soient optimisees. La reduction du nombre des membres du Conseil de banque est a cet egard une condition importante a remplir. La Banque nationale a souhaite sur ce plan aller encore plus loin que le groupe d’experts; elle a estime en effet judicieux de reduire a onze – et non a quinze comme l’a retenu le groupe d’experts – le nombre des membres du futur Conseil de banque. Ainsi, la responsabilite de chaque membre du Conseil dans la prise de decision serait renforcee, et l’organe opererait avec une efficacite accrue. Toujours a propos de la simplification qui est prevue dans l’organisation, il faudrait veiller a ce que l’institut d’emission reste suffisamment ancre dans les regions. Aussi la Banque nationale a-t-elle propose que la presence de l’institut d’emission dans les regions, pour observer l’evolution economique et assurer les contacts sur le plan regional, soit mentionnee dans la loi en tant qu’element important. Elle s’est prononcee en particulier pour la constitution, aupres de chacun des comptoirs de la Banque, d’un conseil consultatif charge d’accompagner et de soutenir le comptoir dans l’observation de l’evolution economique. Dans la procedure de consultation, la surveillance des systemes de paiement, proposee par le groupe d’experts, a ete fondamentalement bien accueillie. En decembre, la Banque nationale et la Commission federale des banques ont, dans une prise de position commune, suggere au DFF d’etendre la surveillance qu’exercera l’institut d’emission a d’autres institutions centrales d’ou peuvent decouler des risques pour la stabilite du systeme financier. Il s’agit d’inclure notamment les systemes de reglement des operations sur titres dans la surveillance systemique, comme le recommandent des organisations internationales. En outre, la coordination de la surveillance systemique (par la Banque nationale) et de la surveillance des etablissements (par la Commission des banques) devrait faire l’objet d’une reglementation explicite. Cela necessite de completer le projet de loi sur la Banque nationale et de modifier une serie de dispositions des lois sur les banques et les bourses. Pour l’essentiel, les actifs de la Banque nationale sont formes des reserves d’or et de devises ainsi que de creances en francs suisses (titres et creances resultant de pensions de titres). Ils font partie integrante du patrimoine national de la Suisse et remplissent, sur le plan monetaire, d’importantes fonctions. Leur composition depend principalement du regime monetaire en vigueur et des besoins de la politique monetaire. Une part considerable des actifs detenus par la Banque nationale sert directement a la mise en oeuvre de la politique monetaire. Afin d’approvisionner l’economie en monnaie centrale et de gerer les taux d’interet du marche monetaire, la Banque nationale achete temporairement des papiers-valeurs ou des devises aux banques. En 2001, la gestion monetaire a repose presque exclusivement sur les pensions de titres («repos»); ces dernieres correspondent a des credits a court terme garantis par des titres. Les actifs de la Banque nationale qui sont utilisables pour des paiements internationaux constituent les reserves monetaires; il s’agit notamment des reserves de devises et de l’or. Pour soutenir la valeur exterieure du franc, l’institut d’emission peut en tout temps vendre des devises contre des francs. Quant a l’or monetaire, il contribue a ce que la Suisse reste solvable, vis-a-vis de l’etranger, en cas de crise. Depuis le printemps de 2000, la Banque nationale vend peu a peu la part des reserves d’or qui n’est plus necessaire a la politique monetaire (voir 93e rapport de gestion, page 51). Ces cessions sont operees dans le cadre de l’accord conclu en septembre 1999 par quinze banques centrales europeennes, accord qui est a la base de quotas annuels de vente. Le produit des ventes d’or est gere de maniere distincte, mais ne figure pas separement dans les comptes de la Banque nationale etant donne qu’il ne represente pas un patrimoine special au sens juridique. La loi sur la Banque nationale definit non seulement les categories d’actifs que l’institut d’emission est autorise a acquerir, mais aussi les instruments auxquels il peut recourir pour la gestion de ses actifs. La Banque nationale gere ses actifs de maniere a assurer le meilleur rendement possible, tout en se conformant aux dispositions legales, aux limites fixees sur le plan interne pour la prise de risques et aux exigences de son mandat monetaire. La Banque nationale place ses devises a caractere monetaire – ensemble des placements en monnaies etrangeres, sans la part constituee des actifs libres (voir page 55) – en papiers-valeurs surs et liquides et, pour une petite partie, en depots a terme fixe dans des banques etrangeres de premier ordre. Elle veille a ce que des ventes puissent, au besoin, etre rapidement effectuees, sans entrainer de lourdes pertes de cours. La loi sur la Banque nationale autorise celle-ci a acquerir des obligations negociables d’Etats etrangers, d’organisations internationales et de banques etrangeres. La Direction generale arrete les lignes directrices de la politique de placement, puis un comite interne ad hoc determine, sur cette base, la part plus precise de chacune des monnaies et le risque de taux d’interet qui est tolere. Pour chaque monnaie, un portefeuille sert de reference. Les rendements obtenus dans la gestion des divers actifs sont compares a ceux de ces portefeuilles de reference. Les reserves de devises ont ete reduites d’environ 4,5 milliards de francs au profit d’un accroissement des creances resultant de pensions de titres. En outre, une part de 1,5 milliard de francs a servi a la distribution du benefice a la Confederation et aux cantons. Du cote des reserves de devises, la duree moyenne d’immobilisation des capitaux («duration») a ete portee de trois a quatre ans. Cet allongement, dans un environnement de baisse des taux d’interet, a eu des repercussions positives sur le resultat. La repartition selon la monnaie montre que la part du yen a recule au cours de l’annee. La Banque nationale a renforce quelque peu ses placements en lettres de gage allemandes etant donne l’importance et la liquidite accrues de cet instrument. Pour gerer la duration, la Banque nationale a recouru a des contrats a terme, mais aussi a des swaps de taux d’interet. Le rendement global des placements de devises a caractere monetaire s’est inscrit a 5,2%, contre 5,8% en 2000. Ces reserves s’etablissaient a 43,6 milliards de francs a fin 2001.