Elle collabore egalement en fournissant une aide technique et en offrant des possibilites de formation. Le Departement federal des finances et la Banque nationale assurent tous deux l’application du statut de membre du FMI. Ce dernier finance ses activites grace aux quotes-parts des pays membres. La tranche de la quote-part suisse a laquelle le FMI a recouru represente la position de reserve de la Suisse. La position de reserve est financee par la Banque nationale. Elle revet les caracteristiques des reserves monetaires, et la Banque nationale peut s’en servir en tout temps si elle a besoin de reserves monetaires. La position de reserve de la Suisse s’etablissait a 1258,7 millions de DTS a fin 2001 (le DTS, soit le droit de tirage special, valait alors 2,11 francs), contre 963,7 millions un an auparavant. Sa sensible augmentation est due principalement aux tirages operes par le FMI pour aider l’Argentine et la Turquie a surmonter des crises financieres. En vertu d’un arrete federal du 3 fevrier 1995, la Banque nationale four-nit la contribution de la Suisse au compte de prets de la facilite pour la reduction de la pauvrete et pour la croissance (FRPC, precedemment FASR II). Cette facilite assure le financement de credits octroyes pour de longues durees, a des conditions concessionnelles, a des pays en developpement a faible revenu. En mars 2001, le FMI a opere un neuvieme et dernier tirage de 197500 DTS sur la ligne de credit ouverte par la Suisse. Ainsi, cette ligne de credit de 151,7 millions de DTS etait entierement utilisee. Les divers tirages ont une duree de dix ans et sont remboursables par acomptes, le premier intervenant cinq ans et demi apres le versement. La Confederation garantit a la Banque nationale le remboursement dans les delais des credits FRPC, y compris le paiement des interets. Elle subventionne en outre les interets sur ces credits. Les moyens financiers a disposition au titre de la FRPC en cours etaient entierement utilises a fin 2001. La FRPC deviendra operationnellement autonome a partir de 2005; d’ici la, un financement intermediaire (FRPC interimaire) est necessaire. La Banque nationale contribue au financement du capital. Debut decembre 2001, elle a conclu un contrat de pret avec le FMI, contrat qui porte sur un credit de 250 millions de DTS, mais au maximum de 6,25% de l’ensemble des contributions bilaterales au capital de la FRPC interimaire. Comme sous le regime de la FRPC, les divers tirages ont une duree de dix ans et sont remboursables par acomptes, le premier intervenant cinq ans et demi apres le versement. A fin 2001, aucun tirage n’avait ete opere au titre de la FRPC interimaire. En vertu de l’arrete federal du 13 juin 2001 concernant le premier supplement au budget 2001, la Confederation garantit a la Banque nationale le remboursement des credits au titre de la FRPC interimaire, y compris le paiement des interets. En outre, la Confederation contribue au subventionnement des interets sur ces credits. La Banque nationale participe aux seances des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix (G10), ainsi qu’a plusieurs groupes de travail. En 2001, le G10 a examine diverses questions afferentes au systeme financier international. Les discussions ont porte en particulier sur les efforts pour mieux associer le secteur prive a la resolution de crises et sur les repercussions potentielles de tres fortes fluctuations des cours des actions sur le systeme financier dans son ensemble. Les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 et de la Banque centrale europeenne se rencontrent regulierement a la BRI pour proceder a des echanges d’informations. En outre, des representants de la Banque nationale participent aux travaux de quatre comites permanents qui oeuvrent sous l’egide de la BRI, a savoir le Comite de Bale sur le controle bancaire, le Comite sur les systemes de paiement et de reglement, le Comite sur le systeme financier mondial et le Comite sur l’or et les changes. Dans ses travaux, le Comite de Bale sur le controle bancaire a mis une nouvelle fois l’accent sur la revision des recommandations en matiere de fonds propres a l’intention des banques operant sur le plan international. Il a analyse les suggestions formulees par les milieux bancaires a la suite de la mise en consultation, a fin 2000, d’un document sur un projet de nouvel accord «Bale II» (voir 93e rapport de gestion, page 63). Etant donne les nombreuses modifications qui ont ete proposees, il a decide de publier un nouveau document, en ete 2002, avant l’approbation, a fin 2002, de la version definitive de l’accord «Bale II». Au cours de 2001, il a publie des documents de travail sur divers aspects des recommandations en matiere de fonds propres. Le Comite de Bale sur le controle bancaire entend maintenir son objectif, a savoir ne pas diminuer, globalement, la dotation des banques en fonds propres. Le Comite de Bale a examine egalement plusieurs questions en rapport avec la stabilite du systeme bancaire international. Il a publie, apres les avoir mises en consultation, des recommandations au sujet des relations entre les banques et les reviseurs externes et de l’obligation de diligence («due diligence») des banquiers. De plus, il a pris position notamment sur la gestion des risques dans la banque electronique et les fonds a fort effet de levier («highly leveraged institutions»). Enfin, le Comite de Bale a delegue des representants aux travaux du Forum sur la stabilite financiere (FSF). Le Comite sur les systemes de paiement et de reglement a publie trois rapports. Le premier porte sur des principes fondamentaux pour les systemes de paiement d’importance systemique. Il rappelle dix principes fondamentaux qui sont a respecter par les principaux systemes de paiement. Le deuxieme rapport a ete redige en collaboration avec l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ce rapport contribue lui aussi a etablir des normes internationales. Il contient dix-neuf recommandations destinees aux systemes de reglement des operations sur titres. Quant au troisieme rapport, il donne un large apercu de l’utilisation de la monnaie electronique dans environ quatre-vingts pays. Le Comite sur le systeme financier mondial a continue a suivre les marches internationaux des capitaux, en particulier dans les economies emergentes. Il a egalement redige un rapport sur le financement de nouvelles technologies et approuve une adaptation des statistiques bancaires internationales que diffuse la BRI. Sur la base de l’arrete federal sur la collaboration de la Suisse a des mesures monetaires internationales, la Banque nationale participe a des operations de soutien en faveur de pays ayant des problemes de balance des paiements. Les credits sont finances par la Banque nationale, la Confederation garantissant le remboursement des credits et le paiement des interets. En 2001, aucun nouveau credit n’a ete verse. Ainsi, le credit d’aide a la balance des paiements accorde a la Bulgarie subsistait a la fin de l’annee. Ce credit de 14,3 millions d’euros arrivera a echeance en 2007. 6.5 Aide technique et formation En 2001, la Banque nationale a fourni une aide technique aux banques centrales de la Bielorussie (systemes de paiement), du Costa Rica (systemes de paiement), d’Ethiopie (operations sur devises), de Georgie (systemes de paiement), du Kazakhstan (systemes de paiement), du Liban (systemes de paiement), de la Republique kirghize (legislation, systemes de paiement, informatique), du Tadjikistan (questions juridiques, operations sur devises), de la Tanzanie (operations sur devises) et de la Yougoslavie (operations sur titres, gestion des risques).