Simultanement, le rencherissement observe a diminue. Par consequent, le terrain etait deja pret, avant les attentats terroristes du 11 septembre, pour une nouvelle baisse des remunerations servies sur le marche monetaire. Le 17 septembre, lorsque la Reserve federale des Etats-Unis et la Banque centrale europeenne ont reduit d’un demi-point leurs taux d’interet, la Banque nationale n’a pas attendu son examen de la situation economique et monetaire, fixe au 20 septembre, pour abaisser elle aussi d’un demipoint la marge de fluctuation du Libor. Cette marge a ete ainsi ramenee a 2,25%–3,25%. Comme les autres banques centrales avaient toutes reduit leurs taux directeurs d’un demi-point, les ecarts entre taux d’interet etrangers et suisses sont restes inchanges. Dans les jours suivants, le franc a subi de fortes pressions a la hausse sur les marches des changes, en particulier face a l’euro. La Banque nationale a informe les marches, le 21 septembre, de la serieuse inquietude que lui inspirait l’evolution des cours de change et, le 24 septembre, diminue une nouvelle fois d’un demi-point la marge de fluctuation du Libor, marge qui a alors passe a 1,75%–2,75%. Ce faisant, elle a reagi a la revalorisation du franc, laquelle menacait de durcir les conditions monetaires dans une mesure indesirable eu egard a l’affaiblissement de la croissance economique. Lors de l’examen de la situation economique et monetaire de decembre, la Banque nationale a decide d’abaisser une fois encore d’un demi-point la marge de fluctuation du Libor a trois mois. Elle l’a par consequent ramenee a 1,25%–2,25%. Elle a ainsi repondu a la nouvelle deterioration des perspectives conjoncturelles et a la diminution des pressions a la hausse sur les prix qui en decoulait. Selon la prevision d’inflation publiee lors de la conference de presse du 7 decembre, prevision qui repose sur un Libor a trois mois de 1,75%, le taux de rencherissement devrait s’inscrire en moyenne a 0,9% en 2002, a 1,3% en 2003 et a 1,5% en 2004. La Banque nationale a etabli sa prevision en partant d’une croissance reelle du produit interieur brut de 1,5% en 2001 et d’environ 1% en 2002. En 2001, la Banque nationale a donc abaisse la marge de fluctuation du Libor de 1,75 point au total, en quatre etapes. Lors de chacune de ces etapes, a l’exception de celle du 24 septembre, elle a precise egalement aux marches qu’elle entendait, jusqu’a nouvel avis, maintenir le Libor dans la zone mediane de la marge de fluctuation. Mais, comme les marches s’attendaient depuis le debut de l’annee a des baisses de taux d’interet, la Banque nationale a du par moments laisser augmenter les taux d’interet appliques aux pensions de titres a court terme. Une telle situation s’est produite notamment en mars, en septembre et en novembre, soit dans des phases ou les marches tablaient toujours plus sur une reduction possible, et meme anticipee, des taux. Dans ces phases, la Banque nationale a utilise egalement la souplesse que lui offre la marge de fluctuation et laisse le Libor a trois mois passer nettement au-dessous du centre de la marge alors en vigueur. Du cote des agregats monetaires, aucun indice d’une menace pesant sur la stabilite des prix a moyen ou long terme n’etait perceptible, ce qui a facilite les baisses substantielles des taux d’interet a court terme en 2001. Apres avoir peu varie entre 1997 et le milieu de 1999, la masse monetaire M3 a augmente constamment au cours de 2001, mais sa croissance est restee moderee. Au quatrieme trimestre, M3 depassait en moyenne de 4,8% son niveau de la periode correspondante de 2000. La monnaie centrale desaisonnalisee – les liquidites que la Banque nationale met directement a la disposition de l’economie – s’est accrue davantage que M3. Son accroissement est du principalement a une vive expansion des billets en circulation, expansion qui a ete stimulee par des facteurs speciaux tels que l’introduction prochaine du numeraire en euros. La seconde composante de la monnaie centrale – les avoirs que les banques detiennent en comptes de virements a la Banque nationale – a augmente elle aussi, tout en marquant de fortes fluctuations. Les interactions entre les anticipations des marches en matiere de taux d’interet et les efforts de la Banque nationale en vue de maintenir le Libor a trois mois dans la zone mediane de la marge de fluctuation ont sans doute contribue pour beaucoup a ces fluctuations. Partant du projet de loi etabli par le groupe d’experts «Reforme du regime monetaire» (voir 93e rapport de gestion, page 45), le Departement federal des finances (DFF) a ouvert, en mars 2001, une procedure de consultation relative a une revision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN). La loi en vigueur sur la Banque nationale date de 1953 et n’a ete que partiellement revisee depuis lors. De nombreuses dispositions ne sont, de ce fait, plus adaptees aux conditions actuelles. En outre, suite a la mise a jour de l’article constitutionnel sur la politique monetaire (art. 99), il est necessaire de proceder a des adaptations au niveau de la loi. Les points essentiels de l’avant-projet du groupe d’experts portent sur la concretisation du mandat que la constitution assigne a la banque centrale, l’amenagement de l’autonomie de celle-ci, l’introduction d’une obligation explicite de rendre compte, la definition de maniere plus generale et plus souple des operations, la modernisation des instruments relevant de la puissance publique, l’adaptation des dispositions relevant du droit de la societe anonyme, ainsi que la simplification de la structure des organes. Dans la prise de position qu’elle a adressee a fin juin au DFF, la Banque nationale a approuve la modernisation prevue de la loi qui la regit. Elle a estime que l’avant-projet de loi, etabli par le groupe d’experts, constitue une bonne base pour la redaction du message aux Chambres federales et salue en particulier la definition precise qui est donnee de son mandat. Axer la politique monetaire sur l’objectif prioritaire de la stabilite des prix figure parmi les elements essentiels d’une loi moderne sur la banque centrale. La Banque nationale doit, selon le projet de loi, assurer la stabilite des prix. Ajouter dans la loi que la Banque nationale doit egalement tenir compte de l’evolution de la conjoncture est judicieux et correspond a une pratique qui a fait ses preuves. La Banque nationale a souhaite que sa contribution a la stabilite du systeme financier figure elle aussi dans la loi, en plus de ses taches d’institut d’emission, taches dont la definition a ete modernisee dans le projet. Le projet de loi, a estime la Banque nationale, concretise bien l’independance ancree dans la constitution, puisque l’institut d’emission et ses organes devront agir libres de toute instruction. Il faut cependant que l’independance repose sur une base legale solide non seulement sur le plan fonctionnel, mais aussi sur les plans institutionnel et financier. A propos toujours de l’independance, la Banque nationale s’est prononcee pour le maintien de la forme juridique de la societe anonyme. Elle a aussi approuve pleinement les obligations de rendre compte et d’informer, obligations qui, selon elle, devraient cependant etre definies plus precisement dans la nouvelle loi. La Banque nationale a soutenu sans reserve la suppression, proposee par le groupe d’experts, des moyens d’action dont elle n’a plus besoin. Selon l’avant-projet, les liquidites de caisse que les banques doivent detenir sont remplacees par des reserves minimales. La Banque nationale a suggere d’apporter ici un complement pour que le champ d’application des reserves minimales puisse etre etendu, eventuellement au niveau de l’ordonnance, aux emetteurs de monnaie electronique et a d’autres emetteurs de moyens de paiement. Etant donne les mutations rapides que connaissent les marches financiers, la definition des etablissements soumis a la constitution de reserves minimales pourrait s’averer un jour trop etroite si l’on s’en tient a la notion de «banques».