Depuis, la Banque nationale ne percoit plus de commissions a l’emission. Comme ces commissions etaient retrocedees aux banques, l’introduction de la nouvelle procedure d’encheres a entraine egalement une diminution des autres charges d’exploitation (voir chiffre 12 du compte de resultat). Charges d’interets En moyenne annuelle, les engagements envers la Confederation ont fortement flechi. Ce recul et la baisse des taux d’interet ont sensiblement reduit les charges d’interets sur les engagements envers la Confederation. L’augmentation des charges d’interets sur les engagements en monnaies etrangeres resultant de pensions de titres est due a un recours accru a de telles operations dans la gestion des placements de devises. Les charges afferentes aux billets de banque correspondent aux couts de fabrication des billets neufs qui ont ete mis en circulation en 2001. L’accroissement des couts dans le domaine des assurances sociales est du principalement aux cotisations versees aux institutions de prevoyance en faveur du personnel, cotisations qui ont passe de 7,7 millions de francs en 2000 a 10,4 millions en 2001. Le reexamen de la politique salariale, effectue en 2000, a conduit, au debut de 2001, a des augmentations individuelles de traitement plus fortes que celles du debut de l’annee precedente. Il en a decoule des cotisations extraordinaires, nettement plus elevees, aux institutions de prevoyance. En outre, le rabais sur les cotisations a ete reduit, et la diminution du montant de coordination a elle aussi contribue au relevement des traitements assures. A la Banque nationale, les plans de prevoyance sont groupes dans deux institutions, la Caisse de pensions et la Fondation de prevoyance. Au sens des Swiss GAAP RPC, il s’agit d’institutions de prevoyance qui sont qualifiees de plans avec primaute des cotisations («defined contribution plans») et dont les couts sont couverts par des cotisations reglementaires du personnel et de la Banque. Les retributions (remunerations et forfaits pour frais de representation) versees aux membres du Conseil de banque et de la Direction generale se repartissent comme suit: Charges directes sur operations bancaires Il s’agit des charges directement liees a la circulation des billets (y compris les dedommagements verses aux agences), des commissions et frais decoulant de la gestion des placements financiers et de l’or, mais aussi des commissions qui, dans des operations sur titres, sont retrocedees. Ces charges ont diminue a la suite avant tout des commissions retrocedees (voir chiffre 08 du compte de resultat). Locaux Les charges afferentes aux locaux englobent les frais pour l’entretien et l’exploitation des batiments, ainsi que les loyers payes a des tiers. Grace a des baux plus avantageux, les loyers a des tiers ont diminue de 2,8 millions de francs. Divers Sous «Divers» figurent, outre les frais administratifs generaux, les charges pour des conseils et soutiens fournis par des tiers, ainsi que les depenses pour l’acces a l’information et la securite. Les contributions aux couts d’exploitation du Centre d’etudes de Gerzensee (6,1 millions de francs, contre 5,3 millions l’annee precedente) y sont egalement comptabilisees. Charges extraordinaires Ce poste est constitue notamment de depenses liees au projet Expo.02 de la Banque nationale, soit 3,8 millions de francs, et d’une attribution de 3 millions a la provision pour risques d’exploitation (voir chiffre 34 du bilan et du compte de resultat). Or En 2001, la Banque nationale a vendu 220,8 tonnes d’or a un prix moyen de fr. 14 730,24 le kilogramme. Le produit de ces ventes a atteint 3252,8 millions de francs. L’annee precedente, 170,8 tonnes avaient ete vendues a un prix moyen de fr. 15167,02 le kilogramme. Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte du resultat des operations passees pour couvrir, contre le risque de change, le produit en dollars de ventes d’or. L’or detenu sous forme metallique est entrepose a divers endroits, en Suisse et a l’etranger. Les operations sont conclues avec des etablissements financiers, suisses et etrangers, de premier ordre. Les titres publics sont libelles pour la plupart dans la monnaie de l’Etat debiteur. Les avoirs dans des institutions monetaires sont constitues de depots a la Banque des Reglements Internationaux (BRI), a la banque centrale des Etats-Unis et dans d’autres instituts d’emission, ainsi que de placements en titres emis par la Banque mondiale. Les placements bancaires sont operes dans des etablissements beneficiant d’une tres bonne notation. La position de reserve correspond a la difference entre la quote-part de la Suisse au FMI, quote-part qui est fournie par la Banque nationale, et les avoirs a vue en francs du FMI a la Banque nationale. Elle revet les caracteristiques des reserves monetaires et peut etre utilisee en tout temps, comme celles-ci, par la Banque nationale. Moyens de paiement internationaux Les droits de tirage speciaux (DTS) sont des avoirs a vue, remuneres, au FMI. La Banque nationale s’est engagee envers le FMI a acheter des DTS, contre devises, jusqu’a concurrence d’un avoir de 400 millions de DTS. Credits d’aide monetaire Les credits bilateraux sont des aides a la balance des paiements, a moyen terme, mises sur pied sur le plan international. La Suisse y participe en fournissant une tranche. A fin 2001, un seul credit, en euros, etait accorde a la Bulgarie. La facilite pour la reduction de la pauvrete et pour la croissance (FRPC) est un compte de fiducie administre par le FMI. Ce compte permet au FMI d’octroyer, a des conditions particulierement avantageuses, des credits a long terme a des pays en developpement a faible revenu. La Confederation donne a la Banque nationale une garantie portant sur les interets et le capital, tant pour les credits bilateraux que pour la contribution de la Suisse au compte de prets de la FRPC. Pensions de titres contre francs suisses Les pensions de titres sont devenues le plus important instrument de politique monetaire. Elles permettent de fournir des liquidites aux banques, contre la prise en pension de papiers-valeurs, mais aussi de resorber des liquidites. Les creances en francs suisses resultant de pensions de titres sont garanties par des titres provenant du «panier BNS» (obligations emises en francs suisses par des debiteurs suisses et etrangers et eligibles a la Banque nationale, ainsi que creances comptables a court terme sur la Confederation et des cantons), du «German GC Basket» (titres publics allemands libelles en euros et certaines emissions de la Banque mondiale) et du «German Jumbo Pfandbriefe Basket» (emissions geantes de lettres de gage allemandes en euros). A fin decembre 2001, la Banque nationale n’avait aucun engagement en francs suisses resultant de pensions de titres. Les 12 et 13 septembre, elle a conclu des pensions de titres pour resorber des liquidites. Il s’agissait alors de reduire le niveau eleve que les avoirs en comptes de virements avaient atteint a la suite de mesures prises pour apaiser le marche monetaire immediatement apres les attentats perpetres le 11 septembre aux Etats-Unis. Les engagements resultant de pensions de titres comprennent egalement les montants recus lors d’appels de marge («cash margins») sur des garanties qui couvrent des creances resultant de pensions de titres. Avances sur nantissement Pour faire face a des resserrements passagers et imprevus de liquidites, les banques peuvent recourir a des avances sur nantissement. Au total, 150 li-mites etaient ouvertes a fin 2001, contre 161 un an auparavant. Les limites, la valeur des gages et le recours aux avances sur nantissement ont evolue comme suit: Creances sur les correspondants en Suisse Operant en qualite de correspondants de la Banque nationale, 559 comptoirs (2000: 647) de 62 banques (66) contribuent a equilibrer les besoins regionaux en numeraire, notamment de la Poste et des CFF, et couvrent les besoins d’offices federaux.