Les creances sont remunerees au taux lombard, deduction faite de 200 points de base. La Banque nationale detient 33,34% du capital-actions d’Orell Fussli Holding SA, Zurich, dont la filiale Orell Fussli Sicherheitsdruck AG fabrique les billets de banque suisses. En 2001, cette societe a reduit une nouvelle fois de 20 francs la valeur nominale de chacune de ses actions nominatives. Le montant de 1,3 million de francs, qui est ainsi revenu a la Banque nationale, a ete porte dans le produit des participations. La participation de 3,1% a la BRI est detenue pour des raisons de cooperation monetaire internationale. En 2001, la BRI a decide de reserver le droit de detenir ses actions aux seules banques centrales et de reprendre les actions (sans droit de vote) detenues par des actionnaires prives. La Banque nationale possedait 21 actions de ce type. La vente a permis d’enregistrer un gain de 0,3 million de francs. Sous «Divers» figurent les actions de Telekurs Holding SA, Zurich, de Sihl, Papeteries zurichoises sur Sihl, Zurich, de SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications S.G., La Hulpe (Belgique), ainsi que de la Kreuz Gerzensee AG, une societe resultant de la fusion de deux societes qui avaient ete constituees lors de la fondation du Centre d’etudes de Gerzensee. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont portees au bilan a leur valeur d’acquisition et amorties de facon lineaire sur leur duree estimee de vie. Les acquisitions inferieures a 1000 francs sont passees directement par le poste «Autres charges d’exploitation». Un montant de 15,2 millions de francs (15,5 millions en 2000) a ete consacre aux amortissements sur les autres immobilisations corporelles. En outre, des amortissements de 6 millions de francs (3,9 millions en 2000) ont ete operes sur les immeubles, y compris les installations speciales de la Banque nationale. Les billets de banque en stock – billets neufs, qui n’ont pas encore ete mis en circulation – sont evalues a leur prix de revient. Ils grevent le compte de resultat au fur et a mesure de leur mise en circulation. Immeubles L’augmentation de la valeur brute des immeubles et les mouvements sous «Reclassements» sont dus principalement a des travaux de transformation au siege de Zurich. Autres immobilisations corporelles Pour l’essentiel, il s’agit d’investissements dans le domaine de l’informatique, de machines, d’appareils, de mobilier et de vehicules. Il s’agit de tous les billets de banque detenus par le public et les banques. Les billets rappeles en mai 2000, mais non encore rentres, equivalaient a 2,8 milliards de francs a fin 2001; ces coupures appartiennent a la 6e emission, et la Banque nationale est tenue de les accepter a l’echange jusqu’au 30 avril 2020. Comptes de virements des banques en Suisse Les 298 comptes de virements (fin 2000: 290) de 277 banques (267) ne sont pas remuneres. Les avoirs en comptes de virements entrent dans les liquidites que les banques doivent detenir en vertu de la loi et servent au trafic des paiements sans numeraire en Suisse. Dans la mise en oeuvre de sa politique monetaire, la Banque nationale influe sur leur volume. Engagements envers la Confederation Les avoirs a vue de la Confederation servent aux paiements, en Suisse et a l’etranger, de la Confederation et d’entreprises qui lui sont proches. Ils sont remuneres au taux lombard, deduction faite de 200 points de base, jusqu’a concurrence de 600 millions de francs. Les depots a terme fixe de la Confederation et de la Poste sont remuneres aux conditions du marche. Les engagements a terme envers la Confederation ont flechi, passant de 8168,1 millions de francs a fin 2000 a 2251,9 millions a fin 2001. Depuis novembre 2000, la Poste n’a plus remis de fonds en depot a la Banque nationale; les placements en cours sont arrives a leur terme a fin 2001. Les depots a terme fixe de la Poste s’elevaient encore a 1719,9 millions de francs a fin 2000. Comptes de virements de banques et d’institutions etrangeres Tenus en francs suisses, les 218 comptes (210 a fin 2000) ne sont pas remuneres. Leurs titulaires sont principalement des banques centrales et commerciales etrangeres. Autres engagements a vue Sous ce poste figurent les comptes de depots des collaborateurs et des retraites, les engagements envers les institutions de prevoyance (19,6 millions de francs a fin 2001, contre 16,2 millions un an auparavant) et divers autres engagements envers le secteur non bancaire. Engagements en monnaies etrangeres Il s’agit d’engagements qui, dans le cadre de la gestion des placements de devises, resultent de pensions de titres (1469,1 millions de francs a fin 2001, contre 439,5 millions un an auparavant) ainsi que des engagements a vue, en monnaies etrangeres, envers la Confederation. La provision a ete constituee pour souligner que 1300 tonnes d’or ne sont plus necessaires a des fins monetaires et que la Banque nationale en cedera la contre-valeur, dans un proche avenir, en vue d’une affectation a d’autres buts publics. Le montant de la provision est calcule de telle sorte qu’il corresponde a la valeur de marche de la part des 1300 tonnes qui n’a pas encore ete vendue, au produit des ventes deja effectuees et au resultat des operations de couverture du risque de change sur le produit, en dollars des Etats-Unis, de ventes d’or: Cette provision a ete constituee pour tenir compte des risques de marche et de liquidite sur l’or monetaire, soit sur l’or qui est necessaire a des fins monetaires (1290 tonnes environ). Les gains et pertes que l’evolution du prix sur le marche entraine sur l’or monetaire sont portes sous cette provision. Un besoin supplementaire de provisions pour risques d’exploitation a decoule de la mise en oeuvre de la nouvelle strategie en matiere de numeraire. Aussi une attribution a-t-elle ete effectuee par le poste «Charges extraordinaires». En outre, des prelevements ont ete operes pour couvrir les versements aux collaborateurs ayant ete mis a la retraite anticipee dans le cadre de la reorganisation des mouvements de numeraire et les couts de revision du Fonds suisse en faveur des victimes de l’Holocauste/Shoah dans le besoin. Les risques de change sur les placements de devises sont les plus importants parmi les risques de marche, de credit et de liquidite. Les risques de taux d’interet sur les placements de devises et les titres en francs suisses sont eux aussi substantiels. Les risques de credit portent principalement sur des risques de reglement dans les operations sur devises. La provision pour risques de marche, de credit et de liquidite a pu etre accrue de 1359,5 millions de francs. Les provisions excedent le minimum fixe selon la regle adoptee pour la determination du benefice (voir pages 103s). Capital-actions Le capital-actions de la Banque nationale est reste inchange a 50 millions de francs. Il est divise en 100 000 actions nominatives de 500 francs et libere a 50%. Au cours de l’exercice, le Comite de banque a approuve le transfert de 4642 actions. Au 31 decembre 2001, des demandes de transfert etaient en suspens ou attendues pour 18 895 actions. Les actions se repartissaient comme suit: Du total des actions enregistrees au 31 decembre, soit 81% environ de l’ensemble, 68% etaient detenues par les cantons, les banques cantonales et d’autres collectivites et etablissements de droit public, alors que 32% etaient au nom d’actionnaires particuliers.